Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 décembre 2021, n° 20-86.323

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51499

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [H] [D] :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° T 20-86.323 F-N

N° 51499

MAS2

8 DÉCEMBRE 2021

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021

M. [K] [Y] et M. [H] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 juin 2018, n° 16-86.962), pour recel, les a condamnés à 20 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires en demande, pour M. [Y], et en défense ont été produits.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [Y], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [X] [Z] et de l'association [1], défendeurs, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

M. [D] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation. Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article du code de procédure pénale.

Vu l'article du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours de M. [Y] que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [H] [D] :

CONSTATE la déchéance ;

Sur le pourvoi formé par M. [K] [Y] :

le déclare NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [K] [Y] devra payer à la SARL [G], [N] et [V], en application de l'article du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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