Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 décembre 2021, n° 21-80.652

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51552

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Sur le pourvoi formé le 25 janvier 2021

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° Z 21-80.652 F-N

N° 51552

ECF

15 DÉCEMBRE 2021

NON-ADMISSION

IRRECEVABILITE

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2021

La société [1], partie civile, a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage, et escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire ampliatif et des observations personnelles complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société [1], partie civile, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 25 janvier 2021

1. La société [1] ayant épuisé, par l'exercice qu'elle en a fait le 19 janvier 2021 (n° 13/2021), le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, le conseil de la société [1] était irrecevable à se pourvoir, à nouveau contre la même décision le 25 janvier 2021 (n° 21/2021).

2. Seul est recevable le pourvoi formé le 19 janvier 2021.

Examen du pourvoi formé le 19 janvier 2021

Vu l'article du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi formé le 25 janvier 2021

DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Sur le pourvoi formé le 19 janvier 2021

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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