En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
Audience publique du 17 janvier 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10015 F
Pourvoi n° Q 22-10.681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JANVIER 2024
1°/ Mme [D] [B], veuve [X], domiciliée [Adresse 5],
2°/ Mme [O] [X], épouse [Y], domiciliée [Adresse 12] (Royaume-Uni),
3°/ Mme [J] [X], épouse [G], domiciliée [Adresse 11] (Suisse),
4°/ M. [T] [X], domicilié [Adresse 10] (Suisse),
ont formé le pourvoi n° Q 22-10.681 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 6] (Suisse),
2°/ à M. [V] [E] dit [X], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [H] [E], épouse [I], domiciliée [Adresse 9],
4°/ à M. [A] [E], domicilié [Adresse 1],
5°/ à Mme [S] [E], épouse [I], domiciliée [Adresse 8],
6°/ à M. [C] [E], sous le nom d'usage [E]-[P] [K] domicilié [Adresse 7] (Suisse),
7°/ à Mme [L] [E] [F], épouse [M], domiciliée [Adresse 2],
8°/ à la société du Golfe de Porto-Vecchio, société civile immobilière (SCI),
9°/ à la société de la Grotte du Bandit, société civile immobilière (SCI),
10°/ à la société de l'Ie de Roscana, société civile immobilière (SCI),
11°/ à la société de Poggioli, société civile immobilière (SCI),
ayant toutes quatre leur siège [Adresse 4],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [B] veuve [X], Mmes [O] et [J] [X], et M. [T] [X], de la SCP Spinosi, avocat de MM. [Z] [X], [V] [E] dit [X], [A] [E], [C] [E]-[P], et Mmes [H] et [S] [E], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [B] veuve [X], Mmes [O] et [J] [X], et M. [T] [X] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [B] veuve [X], Mmes [O] et [J] [X], et M. [T] [X] et les condamne à payer à MM. [Z] [X], [V] [E] dit [X], [A] [E], [C] [E]-[P], et Mmes [H] et [S] [E] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.