En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
Audience publique du 17 janvier 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10020 F
Pourvoi n° D 22-13.017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JANVIER 2024
Mme [V] [Y], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-13.017 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à M. [W] [Y] [P], domicilié [Adresse 5],
3°/ à Mme [I] [Y], épouse [G], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez de la SCP Ghestin, avocat de Mme [V] [Y], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E] [Y] et de M. [W] [Y] [P], et l'avis de M. Sassoust, avocat général après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [V] [Y] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [V] [Y] et la condamne à payer à Mme [E] [Y] et M. [W] [Y] [P] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.