Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 31 janvier 2024, n° 22-16.471

Décision attaquée : cour d'appel de Paris B2, 9 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2024:C100103

En bref

Décision

Rectifie l'arrêt n° 646 FS-D du 15 novembre 2023, pourvoi n° G 22-16.471,

Remplace « M. Aparisi » par « Mme Mallet-Bricout » ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 31 janvier 2024

Rectification d'erreur matérielle

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 103 F-D

Requête n° G 22-16.471

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 646 FS-D prononcé le 15 novembre 2023, sur le pourvoi n° G 22-16.471, dans une affaire opposant :

  • M. [K] [B], domicilié chez M. [E] [X], avocat, [Adresse 2],

à :

1°/ le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié [Adresse 1],

2°/ le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 646 FS-D du 15 novembre 2023, pourvoi n° G 22-16.471, en ce qu'il a mentionné la présence à l'audience de M. Aparisi, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocate générale.

2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'arrêt n° 646 FS-D du 15 novembre 2023, pourvoi n° G 22-16.471,

Remplace « M. Aparisi » par « Mme Mallet-Bricout » ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

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