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Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2024, n° 22-20.180

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 4A, 25 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2024:SO10110

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 31 janvier 2024

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10110 F

Pourvois n°

Q 22-20.180

F 22-21.506 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024

La société Sécuritas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° Q 22-20.180 et F 22-21.506 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) dans le litige l'opposant à Mme [S] [T], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sécuritas France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 22-20.180 et F 22-21.506 sont joints.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'appui de chaque pourvoi formé à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Sécuritas France aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Sécuritas France et la condamne à payer à Mme [T] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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