Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 31 janvier 2024, n° 23-81.973

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50148

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare les pourvois NON ADMIS ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° B 23-81.973 F

N° 50148

ECF

31 JANVIER 2024

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2024

M. [K] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-[Localité 1], en date du 20 mars 2023, qui, pour assassinat et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et une confiscation.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et M. Maréville, greffier de chambre présent au prononcé,

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille vingt-quatre.

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et M. Maréville, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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