Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 31 janvier 2024, n° 23-87.345

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00254

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Creuse ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du trente et un janvier deux mille vingt quatre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° R 23-87.345 F-N

N° 00254

GM

31 JANVIER 2024

DESIGNATION DE JURIDICTION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2024

M. [U] [A] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne, en date du 13 octobre 2023, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, quinze ans de retrait du permis de chasser, une confiscation et a fixé la période de sûreté à dix-huit ans, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.

Mmes [P] [N], [B] [J] et [T] [J], en son nom personnel et es qualités de représentante légale de [X] [L] et [W] [R], MM. [Z] [N], [E] [N], [I] [N], et Mme [F] [K] veuve [N], partie civile, ont interjeté appel sur l'arrêt civil.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Creuse ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du trente et un janvier deux mille vingt quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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