IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 février 2024, n° 21-23.771

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 25 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2024:C210107

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare irrecevables les pourvois principal et incident ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt88 paragraphes, 4 min de lecture

CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 8 février 2024

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10107 F

Pourvoi n° X 21-23.771

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024

1°/ Mme [MP] [UC], veuve [E], domiciliée [Adresse 32],

2°/ M. [HL] [N], domicilié [Adresse 13],

3°/ M. [SU] [C],

4°/ Mme [DP] [KX], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 17],

5°/ Mme [FI] [V], domiciliée [Adresse 6],

6°/ M. [HL] [B],

7°/ Mme [M] [XY], épouse [B],

tous deux domiciliés [Adresse 20],

8°/ Mme [EK] [P], domiciliée [Adresse 33],

9°/ M. [WF] [L],

10°/ Mme [K] [R], épouse [L],

tous deux domiciliés [Adresse 26],

11°/ M. [BI] [PR],

12°/ Mme [D] [PG], épouse [PR],

tous deux domiciliés [Adresse 23],

13°/ M. [LH] [FT], domicilié [Adresse 18],

14°/ Mme [NY] [XN], veuve [AZ], domiciliée [Adresse 28],

15°/ Mme [D] [MF], domiciliée [Adresse 24],

16°/ M. [RZ] [OI],

17°/ Mme [J] [T], épouse [OI],

tous deux domiciliés [Adresse 22],

18°/ M. [SU] [SJ],

19°/ Mme [VV] [NA], épouse [SJ],

tous deux domiciliés [Adresse 21],

20°/ M. [HB] [ZG],

21°/ Mme [K] [ZR], épouse [ZG],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

22°/ Mme [RO] [XD], domiciliée [Adresse 25],

23°/ M. [IG] [GD],

24°/ Mme [AE] [Y], épouse [GD],

tous deux domiciliés [Adresse 9],

25°/ M. [KM] [HW],

26°/ Mme [DC] [NN], épouse [HW],

tous deux domiciliés [Adresse 35] (Allemagne),

27°/ Mme [TS] [CH], épouse [IU], domiciliée [Adresse 8],

28°/ Mme [K] [BD], domiciliée [Adresse 30],

29°/ M. [AK] [TE], domicilié [Adresse 10],

30°/ M. [YW] [VK],

31°/ Mme [EK] [S], épouse [VK],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

32°/ M. [EA] [EV],

33°/ Mme [YL] [I], épouse [EV],

tous deux domiciliés [Adresse 29],

34°/ M. [UM] [GR], domicilié [Adresse 7],

35°/ M. [OT] [GR],

36°/ Mme [K] [RB], épouse [GR],

tous deux domiciliés [Adresse 34],

37°/ M. [Z] [VH],

38°/ Mme [LV] [U], épouse [VH],

tous deux domiciliés [Adresse 12],

39°/ M. [WP] [RL],

40°/ Mme [VA] [H], épouse [RL],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

41°/ M. [BI] [BS],

42°/ Mme [AE] [O], épouse [BS],

tous deux domiciliés [Adresse 11],

43°/ M. [BO] [LS], domicilié [Adresse 27],

44°/ M. [W] [YI],

45°/ Mme [X] [F], épouse [YI],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

46°/ la société Le Mail 41, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15],

47°/ la société Le Mail 70, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 25],

ont formé le pourvoi n° X 21-23.771 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [NK] [A], épouse [JO], domiciliée [Adresse 14],

2°/ à M. [IJ] [JE],

3°/ à Mme [YL] [G], épouse [JE],

tous deux domiciliés [Adresse 16],

4°/ à M. [GN] [TH], domicilié [Adresse 4],

5°/ à la société Le Mail plage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19],

6°/ à la société [G] & Partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 31],

défendeurs à la cassation.

M. [JE], Mme [G] épouse [JE] et M. [TH] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [UC] veuve [E], M. [N], M. [C], Mme [KX] épouse [C], Mme [V], M. [B], Mme [XY] épouse [B], Mme [P], M. [L], Mme [R] épouse [L], M. [PR], Mme [PG] épouse [PR], M. [FT], Mme [XN] veuve [AZ], Mme [MF], M. [OI], Mme [T] épouse [OI], M. [SJ], Mme [NA] épouse [SJ], M. [ZG], Mme [ZR] épouse [ZG], Mme [XD], M. [GD], Mme [Y] épouse [GD], M. [HW], Mme [NN] épouse [HW], Mme [CH] épouse [IU], Mme [BD], M. [TE], M. [VK], Mme [S] épouse [VK], M. [EV], Mme [I] épouse [EV], M. [UM] [GR], M. [OT] [GR], Mme [RB] épouse [GR], M. [VH], Mme [U] épouse [VH], M. [RL], Mme [H] épouse [RL], M. [BS], Mme [O] épouse [BS], M. [LS], M. [YI], Mme [F] épouse [YI], de la société Le Mail 41 et la société Le Mail 70, de la SARL Corlay, avocat de M. [JE], Mme [G] épouse [JE] et M. [TH], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Mail plage, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vendryes, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles , et du code de procédure civile :

Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois principal et incident ;

Condamne Mme [UC] veuve [E], M. [N], M. [C], Mme [KX] épouse [C], Mme [V], M. [B], Mme [XY] épouse [B], Mme [P], M. [L], Mme [R] épouse [L], M. [PR], Mme [PG] épouse [PR], M. [FT], Mme [XN] veuve [AZ], Mme [MF], M. [OI], Mme [T] épouse [OI], M. [SJ], Mme [NA] épouse [SJ], M. [ZG], Mme [ZR] épouse [ZG], Mme [XD], M. [GD], Mme [Y] épouse [GD], M. [HW], Mme [NN] épouse [HW], Mme [CH] épouse [IU], Mme [BD], M. [TE], M. [VK], Mme [S] épouse [VK], M. [EV], Mme [I] épouse [EV], M. [UM] [GR], M. [OT] [GR], Mme [RB] épouse [GR], M. [VH], Mme [U] épouse [VH], M. [RL], Mme [H] épouse [RL], M. [BS], Mme [O] épouse [BS], M. [LS], M. [YI], Mme [F] épouse [YI] et les sociétés Le Mail 41 et Le Mail 70 aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle Thomas, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de la décision.

Textes appliqués

  • Articles , et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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