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Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 14 février 2024, n° 22-23.743

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:CO10094

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

COMM.

HM1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 14 février 2024

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10094 F

Pourvoi n° N 22-23.743

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024

1°/ La société C [Localité 6] évolution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ la société [Localité 6] football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° N 22-23.743 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [U] [S], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société Blériot & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Localité 6] football club,

3°/ à la société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société [Localité 6] football club,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat des sociétés C [Localité 6] évolution et [Localité 6] football club, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les sociétés C [Localité 6] évolution et [Localité 6] football club aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés C [Localité 6] évolution et [Localité 6] football club et les condamne à payer à M. [U] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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