En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi principal ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
JL10
COUR DE CASSATION
Audience publique du 28 février 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10183 F
Pourvoi n° K 22-19.371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024
La société Est ouvrages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 22-19.371 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Item lux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [I] [B], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Pôle emploi de Metz, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
La société Item lux a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Est ouvrages, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Item lux, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens du pourvoi principal, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi principal ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident éventuel ;
Condamne la société Est ouvrages aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, condamne la société Est ouvrages à payer à M. [B] la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.