En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
MY1
COUR DE CASSATION
Audience publique du 6 mars 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10149 F
Pourvoi n° K 22-16.565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024
Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-16.565 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [X], veuve [Z], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'ayant droit de [H] [Z],
2°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 9],
3°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 4],
4°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 7],
5°/ à Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 10],
toutes deux prises en qualité d'ayants droit de [H] [Z],
6°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1],
7°/ à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 8],
8°/ à Mme [M] [V], veuve [Z], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [E] [Z],
9°/ à Mme [B] [T], veuve [Z], domiciliée [Adresse 11],
10°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 6],
toutes deux prises en qualité d'ayants droit de [P] [Z],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [A] [Z], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [V], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [D] [X], Mmes [R] et [I] [Z] et de MM. [L] et [F] [Z], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [A] [Z] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [A] [Z] et la condamne à payer la somme de 1500 euros à Mme [V] et la somme de 1500 euros à MM. [L] et [F] [Z] et Mme [D] [X] ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.