En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
Audience publique du 7 mars 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10138 F
Pourvoi n° V 23-10.414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024
Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-10.414 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Mme [N] [U],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [R], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Il est donné acte à Mme [R] du désistement de son pourvoi en ce qu' il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1].
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [R] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [R] et la condamne à payer à Mme [U] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.