Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 14 mars 2024, n° 22-16.271

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 9 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C200239

En bref

Décision

Donne acte à la société Generali vie de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

LC12

COUR DE CASSATION

Audience publique du 14 mars 2024

Désistement

Mme MARTINEL, président

Arrêt n° 239 F-D

Pourvoi n° R 22-16.271

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024

La société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-16.271 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société ING Belgique,société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]),

3°/ à la société Lyonnaise de Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali vie, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de Banque, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [K], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR,

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali vie, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. [R] [K], à la société ING Belgique et à la société Lyonnaise de banque.

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Generali vie aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, condamne la société Generali vie à payer à M. [R] [K] la somme de 3000 euros.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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