En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
FC
COUR DE CASSATION
Audience publique du 14 mars 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10154 F
Pourvoi n° R 22-20.503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024
La société KP1, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 22-20.503 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Eco-Terres, société à responsabilité limitée,
2°/ à la société Les Joncs, société civile immobilière,
3°/ à la société [C], société civile immobilière,
toutes trois ayant leurs siège au [Adresse 3],
4°/ à M. [L] [C],
5°/ à Mme [E] [C], épouse [K],
6°/ à M. [T] [K],
tous trois domiciliés [Adresse 1]
7°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 2],
8°/ à M. [S] [K], domicilié [Adresse 4],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société KP1, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Les Joncs, de M. [L] et Mme [E] [C] et de MM. [T], [N] et [S] [K], après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
Désistement partiel :
1. Il est donné acte à la société KP1, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [C].
2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société KP1 aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les
demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.