RejetNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 20 mars 2024, n° 22-23.724

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 21 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C110204

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 mars 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10204 F

Pourvoi n° S 22-23.724

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z] [X].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024

M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-23.724 contre l'ordonnance rendue le 21 octobre 2022 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant :

1°/ au directeur du centre hospitalier de [Localité 4], domicilié [Adresse 3],

2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Amiens, domicilié [Adresse 5],

3°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel, qu'en qualité de curatrice de M. [Z] [X],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [Z] [X] de son désistement en tant qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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