Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mars 2024, n° 23-81.918

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00523

En bref

Décision

Donne acte à M. [T] de son désistement.

Fixe à 1 000 euros la somme que M. [T] devra payer à Maître Julien Occhipinti, avocat à la Cour, en application de l'article du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° S 23-81.918 F-N

N° 00523

AO3

20 MARS 2024

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024

M. [G] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 13 mars 2023, qui, pour violences aggravées et non-respect d'une obligation imposée par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection, l'a condamné à une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [N] [M], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. M. [G] [T] a adressé au greffe de la chambre criminelle un courriel dont il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 16 mars 2023 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [T] de son désistement.

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

FIXE à 1 000 euros la somme que M. [T] devra payer à Maître Julien Occhipinti, avocat à la Cour, en application de l'article du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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