Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mars 2024, n° 24-80.843

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00504

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Drôme ;

vingt-quatre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° U 24-80.843 F-N

N° 00504

AO3

20 MARS 2024

DESIGNATION DE JURIDICTION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024

M. [G] [W] a interjeté appel de l'arrêt de la cour criminelle départementale de l'Isère, en date du 1er décembre 2023, qui, pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et dix ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Le ministère public a interjeté appel principal sur l'arrêt pénal.

MM. [H] [W], [O] [B] et [R] [Y], Mmes [X] [W], [C] [U], [K] [Y], [T] [S], et [J] [B], parties civiles, ont interjeté appel incident sur l'arrêt civil.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure pénale.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Drôme ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille

vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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