Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mars 2024, n° 24-80.865

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00505

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, du vingt mars deux mille vingt-quatre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° T 24-80.865 F-N

N° 00505

AO3

20 MARS 2024

DESIGNATION DE JURIDICTION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024

M. [O] [J] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle en date du 20 décembre 2023, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement.

Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.

MM. [C] et [V] [N] et Mmes [T] et [M] [N], parties civiles, ont interjeté appel principal sur l'arrêt civil.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, du vingt mars deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

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