En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-10.387
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60426
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [R],
2°/ Mme [H] [K] épouse [R],
domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [V] [L] épouse [S], domiciliée [Adresse 1].
Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation le 9 et le 22 mai 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [Y] [R] et de Mme [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [H] [K] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.