Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-16.374

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 23 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60352

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation45 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 23-16.374

Demandeur(s)

: la société NGE fondations

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société Expertise géotechnique structure et arbitrage (EGSA)

et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP L. Poulet-Odent,

la SCP Richard

Ordonnance

: 60352

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société NGE fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est 29 à [Adresse 6], anciennement dénommée SAS Géotechnique et travaux spéciaux (GTS) venant aux droits de la société Sud fondations SAS, a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Expertise géotechnique structure et arbitrage (EGSA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18],

2°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 17] (Thaïlande),

4°/ à Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 17] (Thaïlande),

5°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 4],

6°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 4],

7°/ à Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 15],

8°/ au syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 4], domicilié

[Adresse 4], représenté par la société Nexity Lamy, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 1],

9°/ à la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, dont le siège est [Adresse 16] (Allemagne), société de droit étranger, représentée par sa direction en France dont le siège est actuellement

[Adresse 12], et précédemment [Adresse 3],

10°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Socotec France SA,

11°/ à la société [B] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

12°/ à la société Valcomedia immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],

13°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],

14°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 5],

[Localité 7], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société [B] [E],

15°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société [B] [E],

16°/ à la société ESAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], en la personne de M. [D] [X] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société [E],

17°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de M.[O] [H], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société [E],

18°/ à la société ESAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], en la personne de M. [D] [X], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [E],

19°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de M. [O] [H], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [E].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société NGE fondations, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société NGE fondations de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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