En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [K] [I] épouse [N] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-16.446.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 23-16.446
Demandeur : Mme [G] [U]
Défendeur : Mme [I]
Requête n° : 1154/23
Ordonnance : 90288 du 21 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [K] [I] épouse [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [O] [G] [U], ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Krivine et Viaud pour avocats à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle Mme [K] [I] épouse [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-16.446 formé le 30 mai 2023 par Mme [O] [G] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 26 décembre 2023, Mme [K] [I] épouse [N] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [K] [I] épouse [N] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-16.446.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-16.446 forme le 30 mai 2023 par Mme [O] [G] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.