En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : H 23-17.785
Demandeur : la société Samsic Sécurité
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 1146/23
Ordonnance n° : 90285 du 21 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [R] [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Samsic Sécurité, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle M. [R] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juin 2023 par la société Samsic Sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-17.785 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la société Samsic sécurité jusitifie, sans contestation, avoir exécuté les causes de l'arrêt.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 26 juin 2023 par la societe Samsic Securite a l'encontre de l'arret rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistree sous le numero H 23-17.785.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.