En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : W 23-18.005
Demandeur : M. [B]
Défendeur : la société MDSA et autres
Requête n° : 1147/23
Ordonnance n° : 90286 du 21 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société MDSA, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société MDSA demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.005 et formé le 30 juin 2023 par M. [C] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Un désistement total a été déposé le 16 janvier 2024 par M. [B] dans le pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.005 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 23-18.005 et forme le 30 juin 2023 par M. [C] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.