Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-18.005

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 14 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90286

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : W 23-18.005

Demandeur : M. [B]

Défendeur : la société MDSA et autres

Requête n° : 1147/23

Ordonnance n° : 90286 du 21 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société MDSA, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société MDSA demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.005 et formé le 30 juin 2023 par M. [C] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Un désistement total a été déposé le 16 janvier 2024 par M. [B] dans le pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.005 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 23-18.005 et forme le 30 juin 2023 par M. [C] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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