Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-18.803

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 13 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60420

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 23-18.803

Demandeur(s)

: la société BR & associés, ès qualités,

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: Mme [B] et autres

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Ordonnance

: 60420

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.

La société BR & associés, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 2], prise en la personne de

M. [K] [W], mandataire judiciaire désigné comme tel à la procédure de

sauvegarde de M. [O] par jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18 juin 2019, a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [B] épouse [X], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [N] [O],

3°/ à Mme [V] [O],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023,

la SARL Ortscheidt, agissant pour Mme [S] [B] épouse [X],

a conclu à la condamnation de la demanderesse au pourvoi à lui payer la somme de 1400 euros en application de l'article du code de procédure civile.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société BR & associés, prise en la personne de M. [K] [W], mandataire judiciaire désigné comme tel à la procédure de sauvegarde de M. [O] par jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18 juin 2019, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BR & associés de son désistement.

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Rejette la demande formée en application de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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