Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-19.666

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 19 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60353

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 23-19.666

Demandeur(s)

: la société Equipements électriques Aquitaine (EEA)

et autre

Avocat(s)

: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)

: la société Mutuelle d'assurance du BTP et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance

: 60353

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Equipements électriques Aquitaine (EEA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], en la personne de la société Ekip' agissant en qualité de liquidateur judiciaire représentée par M. [K] [X], mandataire judiciaire ,

2°/ la société Ekip',société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M.[K] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Equipements électriques Aquitaine,

ont formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Mutuelle d'assurance du BTP (SMABTP), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 9]

15, société d'assurance à forme mutuelle,

2°/ à la société Belambra Gestidev, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 8],

3°/ à la société Urb1n, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est

[Adresse 2],

5°/ à la société Bureau veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

6°/ à la société Bureau veritas exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

7°/ au Syndicat du lloyd's 29-87 Brit, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), prise en qualité d'assureur de la société Itea liquidée.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Equipements électriques Aquitaine et de la société Ekip', a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Equipements électriques Aquitaine et à la société Ekip' de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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