Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-20.993

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 11 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60424

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 23-20.993

Demandeur(s)

: la société Mutuelle des architectes français

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: Mme [B] et autres

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Duhamel

Ordonnance

: 60424

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle

à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 12],

2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 12],

3°/ à la société Cado, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12],

4°/ à la société [U] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], intervenant aux lieu et place de M. [D] [U],

5°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 11],

6°/ à la société Protec Decor-Lasserre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

7°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 6],

8°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 1],

9°/ à la société Eugelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],

10°/ à la société Coto et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

11°/ à la société Sousa et Alves, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

12°/ à la société Guérin et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

13°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 4],

14°/ à la société Silvestribaujet, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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