Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-21.043

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 24 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60411

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 23-21.043

Demandeur(s)

: la société Aciers de construction rationalisés (ACOR)

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle et

autre

Ordonnance

: 60411

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Aciers de construction rationalisés (ACOR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz (section 3- sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aciers de construction rationalisés (ACOR), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aciers de construction rationalisés de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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