En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-21.542
Demandeur(s)
: l'association [5] [Localité 6]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [R] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60431
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association [5] [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 1],
2°/ au Pôle emploi [Localité 4] Sud, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association [5] [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [5] [Localité 6] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.