Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-22.720

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 19 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60438

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation51 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 23-22.720

Demandeur(s)

: la société Bally MJ, ès qualités, et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société France cargo handling et autres

Ordonnance

: 60438

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20], ès qualités de mandataire au redressement judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société France cargo handling,

2°/ la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

le siège est [Adresse 26], agissant en la personne de

M. [KC] [N], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société France cargo handling, ayant un établissement secondaire [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 22 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :

1°/ à la société France cargo handling, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 29],

2°/ à M. [YA] [F], domicilié [Adresse 23],

[Localité 27],

3°/ à Mme [ZR] [V], domiciliée [Adresse 18],

4°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 17],

[Localité 1],

5°/ à M. [A] [R], domicilié [Adresse 15],

[Localité 28],

6°/ à Mme [AV] [L], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 27],

7°/ à Mme [LS] [U], domiciliée [Adresse 24],

8°/ à Mme [RN] [H], domiciliée [Adresse 19],

9°/ à M. [OY] [E], domicilié [Adresse 6],

10°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 7],

11°/ à M. [X] [T], domicilié [Adresse 21],

12°/ à Mme [FG] [Y], domiciliée [Adresse 12],

13°/ à Mme [WJ] [I], domiciliée [Adresse 14],

14°/ à M. [D] [S], domicilié [Adresse 8],

15°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 4],

16°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 11],

17°/ à M. [IL] [ZP], domicilié [Adresse 16],

18°/ à M. [O] [DR], domicilié [Adresse 25],

19°/ à M. [P] [UV], domicilié [Localité 2],

20°/ à M. [IM] [BF], domicilié [Adresse 9],

21°/ au Comité social et économique de la société FCH/FCHP, dont le siège est [Adresse 10],

22°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 13], service financier et commercial, [Localité 22]

cedex 01.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bally MJ, ès qualités de mandataire au redressement judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société France cargo handling et de la société Ajassociés, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société France cargo handling,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bally MJ, ès qualités de mandataire au redressement judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société France cargo handling et à la société Ajassociés, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société France cargo handling, de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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