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Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2024, n° 22-23.767

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SB, 8 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2024:SO10301

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

CH9

COUR DE CASSATION

Audience publique du 27 mars 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10301 F

Pourvois n°

P 22-23.767

Y 22-23.776

N 22-23.789 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024

1°/ Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 3],

2°/ M. [W] [B], domicilié [Adresse 4],

3°/ M. [O] [D], domicilié [Adresse 2],

4°/ le Syndicat Sud de la société Teleperformance France, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé respectivement les pourvois n° P 22-23.767, Y 22-23.776 et N 22-23.789 contre trois arrêts rendus le 8 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Teleperformance France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de MM. [B] et [D] et du syndicat Sud de la société Teleperformance France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Teleperformance France, après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité les pourvois n° P 22-23.767, Y 22-23.776 et N 22-23.789 sont joints.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mme [C], MM. [B] et [D] et le syndicat Sud de la société Teleperformance France aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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