RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2024, n° 22-17.778

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 04, 20 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2024:SO10317

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt50 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 3 avril 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10317 F

Pourvois n°

D 22-17.778

F 22-17.780

H 22-17.781

G 22-17.782

J 22-17.783

K 22-17.784

N 22-17.786

P 22-17.787

Q 22-17.788

R 22-17.789

S 22-17.790

T 22-17.791

U 22-17.792

V 22-17.793

W 22-17.794

X 22-17.795 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024

La société Intel Corporation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], a formé les pourvois n° D 22-17.778, F 22-17.780, H 22-17.781, G 22-17.782, J 22-17.783, K 22-17.784, N 22-17.786, P 22-17.787, Q 22-17.788, R 22-17.789, S 22-17.790, T 22-17.791, U 22-17.792, V 22-17.793, W 22-17.794 et X 22-17.795 contre seize arrêts rendus le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 7],

3°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 9],

4°/ à M. [AP] [U], domicilié [Adresse 4],

5°/ à M. [PI] [C], domicilié [Adresse 5],

6°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 16],

7°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 10],

8°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 13],

9°/ à M. [VE] [J], domicilié [Adresse 17],

10°/ à M. [Z] [R], domicilié [Adresse 3],

11°/ à M. [A] [V], domicilié [Adresse 12],

12°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 18],

13°/ à M. [VD] [I], domicilié [Adresse 15],

14°/ à M. [S] [MW], domicilié chez Monsieur [E] [T], [Adresse 6],

15°/ à M. [PH] [DB], domicilié [Adresse 11],

16°/ à M. [Y] [KK], domicilié [Adresse 14],

17°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Intel Corporation, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [P], [G], [K], [U], [C], [H], [L], [X], [J], [R], [V], [F], [I], [MW], [DB], [KK], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Barincou, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° D 22-17.778, F 22-17.780, H 22-17.781, G 22-17.782, J 22-17.783, K 22-17.784, N 22-17.786, P 22-17.787, Q 22-17.788, R 22-17.789, S 22-17.790, T 22-17.791, U 22-17.792, V 22-17.793, W 22-17.794 et X 22-17.795 sont joints.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Intel Corporation aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Intel Corporation et la condamne à payer à MM. [P], [G], [K], [U], [C], [H], [L], [X], [J], [R], [V], [F], [I], [MW], [DB], [KK] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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