Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2024, n° 24-81.512

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00596

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises du Rhône spécialement et autrement composée ;

prononcé par le président en son audience publique du

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° W 24-81.512 F-N

N° 00596

MAS2

4 AVRIL 2024

DESIGNATION DE JURIDICTION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024

M. [P] [R] a interjeté appel principal de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, spécialement composée, en date du 19 janvier 2024, qui, pour vol en bande organisée aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.

Mme [O] [X], partie civile, a interjeté appel principal sur l'arrêt civil.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu les articles à , , , et du code de procédure pénale.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Rhône spécialement et autrement composée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et

prononcé par le président en son audience publique du

quatre avril deux mille vingt-quatre ;

Textes appliqués

  • Articles à , , , et du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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