En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ;
quatre avril deux mille vingt-quatre ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° P 24-81.873 F-N
N° 00591
MAS2
4 AVRIL 2024
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024
M. [D] [H] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 31 janvier 2024, qui, pour viols et tentative, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et une interdiction définitive du territoire français, et l'a acquitté des chefs de vol aggravé et menaces.
Le ministère public a interjeté appel principal sur l'arrêt pénal.
Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure pénale.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du
quatre avril deux mille vingt-quatre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.