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Cour de cassation, chambre sociale, 24 avril 2024, n° 21-25.741

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 08, 22 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2024:SO10376

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt26 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 24 avril 2024

Rejet non spécialement motivé

M. SOMMER, président

Décision n° 10376 FS

Pourvoi n° P 21-25.741

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024

1°/ Le syndicat Sud PTT de Loire Atlantique et Vendée, dont le siège est [Adresse 12],

2°/ Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 10],

3°/ M. [B] [G], domicilié [Adresse 11],

4°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 9],

5°/ M. [U] [K], domicilié [Adresse 2],

6°/ Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 6],

7°/ Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 1],

8°/ M. [T] [F], domicilié [Adresse 3],

9°/ Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 5],

10°/ M. [H] [M], domicilié [Adresse 8],

11°/ M. [P] [W], domicilié [Adresse 7],

ont formé le pourvoi n° P 21-25.741 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du syndicat Sud PTT de Loire Atlantique et Vendée, de Mmes [Z], [K], [Y], [S], [C] et de MM. [G], [K], [F], [M], [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, et l'avis de M. Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, MM. Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, M. Juan, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte au syndicat Sud PTT de Loire Atlantique et Vendée, Mmes [Z], [K], [Y], [S], et à MM. [G], [K], [F], [M] et [W] du désistement de leur pourvoi.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [C] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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