IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 2 mai 2024, n° 21-25.477

Décision attaquée : tribunal de première instance de Papeete, 13 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2024:C210359

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Declare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

FD

COUR DE CASSATION

Audience publique du 2 mai 2024

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10359 F

Pourvoi n° B 21-25.477

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024

M. [I] [T], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], a formé le pourvoi n° B 21-25.477 contre le jugement rendu le 13 octobre 2021 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [Y] [D], dit [Z] [C],

2°/ à Mme [H] [R], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 2],

3°/ à la société Te Moemoea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée société Te Manu l'Oiseau, représentée par M. [X] [O], pris en qualité de liquidateur judiciaire,

4°/ à la SCI Te Moemoea, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], représentée par M. [P] [E] pris en qualité de mandataire ad hoc,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [T], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [C], après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vendryes, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles , et du code de procédure civile :

1. Il est donné acte à M. [T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Te Moemoea, représentée par M. [P] [E], pris en qualité de mandataire ah hoc.

2. Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] et le condamne à payer à M. et Mme [C] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre et signé par Mme Thomas, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de la décision.

Textes appliqués

  • Articles , et du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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