En bref
- Décision
Donne acte à la société [1] de son désistement ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six mai deux mille vingt-quatre.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° W 23-83.854 F-N
N° 00723
SL2
6 MAI 2024
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024
La société [1], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [K] [C] du chef de blessure volontaire aggravée, a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [1], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [K] [S], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par la SARL Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, au nom de la société [1], que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 25 mai 2023 contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société [1] de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi.
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six mai deux mille vingt-quatre.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.