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Cour de cassation, première chambre civile, 15 mai 2024, n° 23-11.784

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 2 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C110291

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

SA9

COUR DE CASSATION

Audience publique du 15 mai 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10291 F

Pourvoi n° J 23-11.784

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024

Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-11.784 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société Caisse mutuelle de dépôts et de prêts, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Caisse mutuelle de dépôts et de prêts, et après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [W] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [W] et la condamne à payer à la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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