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Cour de cassation, troisième chambre civile, 23 mai 2024, n° 22-21.674

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 5 juillet 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C310257

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 23 mai 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10257 F

Pourvoi n° P 22-21.674

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024

La société Ambre lumière, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-21.674 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société QBE Insurance Europe Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société QBE Europe, dont le siège est [Adresse 4]), venant aux droits de QBE Insurance Europe Limited, et son établissement en France, [Adresse 6],

4°/ à M. [V] [B], domicilié [Adresse 5],

5°/ à la société Guérin et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société A9 renov,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Ambre lumière, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société QBE Insurance Europe Limited et de la société QBE Europe, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à la société civile immobilière Ambre lumière du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD, M. [B] et la société Guérin et associés, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société A9 renov.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société civile immobilière Ambre lumière aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ambre lumière et la condamne à payer aux sociétés QBE Insurance Europe Limited et QBE Europe la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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