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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-24.030

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1A, 3 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C210465

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

AF1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 30 mai 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10465 F

Pourvoi n° Z 22-24.030

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024

La société Amauger-Texier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en son établissement [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Hôtel des ventes du Périgord, a formé le pourvoi n° Z 22-24.030 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Amauger-Texier, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller rapporteur, M. Martin, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Amauger-Texier aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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