RejetNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 mai 2024, n° 24-60.052

ECLI:FR:CCASS:2024:C200509

En bref

Décision

Ordonne la réouverture des débats à l'audience de formation restreinte du 4 septembre 2024.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2 / EXPTS

LC12

COUR DE CASSATION

Audience publique du 30 mai 2024

Rejet

Mme MARTINEL, président

Arrêt n° 509 F-D

Recours n° V 24-60.052

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024

Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° V 24-60.052 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Fait et procédure

Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 :

1. Mme [G] a formé un recours contre la décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris en date du 9 novembre 2023.

2. Il convient d'ordonner la réouverture des débats à l'audience de formation restreinte du 4 septembre 2024.

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS

Ordonne la réouverture des débats à l'audience de formation restreinte du 4 septembre 2024.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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