En bref
- Décision
Donne acte à M. [Y] [T] de son désistement ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° T 24-81.900 F-N
N° 00893
RB5
5 JUIN 2024
DÉSISTEMENT PAR ARRÊT
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024
M. [Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [T], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat à la Cour, au nom de M. [Y] [T], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 mars 2024 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon qui dans la procédure suivie contre lui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
2. Le désistement est régulier en la forme.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [Y] [T] de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.