Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2024, n° 24-81.947

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916

En bref

Décision

Donne acte à M. [K] [R] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° U 24-81.947 F-N

N° 00916

ODVS

11 JUIN 2024

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2024

M. [K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 21 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de viols, menaces, appels téléphoniques malveillants, harcèlement, aggravés, et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, Mme Caby, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. M. [K] [R] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 mars 2024 contre l'ordonnance susvisée.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [K] [R] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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