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Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2024, n° 22-15.325

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1A, 30 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2024:C110382

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Declare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt31 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 juin 2024

Irrecevabilité

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10382 F

Pourvoi n° N 22-15.325

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024

M. [Y] [I], domicilié [Adresse 10], a formé le pourvoi n° N 22-15.325 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [S], veuve [I], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [U] [I], épouse [T], domiciliée [Adresse 9],

3°/ à M. [X] [I],

4°/ à M. [R] [I],

domiciliés tous deux [Adresse 4],

venant tous trois en représentation de leur père, [P] [I], décédé,

5°/ à Mme [B] [E], veuve [I], domiciliée [Adresse 12],

6°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 11],

7°/ à Mme [A] [I], domiciliée [Adresse 2],

venant toutes deux en représentation de leur père, [F] [I], décédé,

8°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 8],

9°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 1],

10°/ à M. [L] [I], domicilié [Adresse 7],

11°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 6],

12°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y] [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [C] [S] veuve [I] et [B] [E] veuve [I], de Mmes [U], [Z] et [A] [I], de MM. [X], [R], [W], [G], [L], [V] et [H] [I], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [Y] [I] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] [I] et le condamne à payer à MM. [W], [G], [L], [V], [H], [N] et [R] [I] et à Mmes [C], [B], [U], [Z] et [A] [I] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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