En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
Audience publique du 12 juin 2024
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Décision n° 10304 F
Pourvoi n° X 23-16.120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024
1°/ Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société Celtique,
2°/ la société Celtique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son mandataire ad'hoc Mme [V],
ont formé le pourvoi n° X 23-16.120 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre 1), dans le litige les opposant à la société [K] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Alliance MJ, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Celtique, défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Celtique et de Mme [V], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [K] [U], ès qualités, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Aubac, greffier de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Celtique, prise en la personne de Mme [V], en qualité de mandataire ad'hoc, aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.