En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
RM
COUR DE CASSATION
Audience publique du 13 juin 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10304 F
Pourvoi n° Y 22-23.661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024
1°/ M. [E] [Z], domicilié [Adresse 4],
2°/ M. [H] [G], domicilié [Adresse 5],
ont formé le pourvoi n° Y 22-23.661 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Arena, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M. [C] [V] son liquidateur,
2°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 6],
3°/ à M. [N] [X], domicilié [Adresse 1],
4°/ à Mme [D] [V], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],
5°/ à Mme [U] [V], épouse [B], domiciliée [Adresse 3],
6°/ à Mme [I] [F], veuve [V], domiciliée [Adresse 6],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [Z] et [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Arena, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Bosse-Platière, conseiller rapporteur, M. David, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Il est donné acte à MM. [Z] et [G] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [X].
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne MM. [Z] et [G] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [Z] et [G] et les condamne à payer à la société civile immobilière Arena la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.