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Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 19 juin 2024, n° 22-22.568

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 6 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:CO10326

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt49 paragraphes, 3 min de lecture

COMM.

FM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 19 juin 2024

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10326 F

Pourvoi n° K 22-22.568

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024

1°/ La société Abenex capital, société par actions simplifiée, agissant en qualité de société de gestion du fonds Abenex V,

2°/ la société Abenex capital, société par actions simplifiée, agissant en qualité de société de gestion du fonds Abenex V France,

ayant son siège [Adresse 24]

a formé le pourvoi n° K 22-22.568 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Montefiore Investment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité de société de gestion du fonds Montefiore Investment IV,

2°/ à M. [DF] [GP], domicilié [Adresse 7],

3°/ à M. [IH] [XU], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [L] [T], domicilié [Adresse 15],

5°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 23],

6°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 9],

7°/ à M. [PZ] [Y], domicilié [Adresse 20],

8°/ à Mme [SR] [O], domiciliée [Adresse 28] (Espagne),

9°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 17],

10°/ à Mme [NK] [M], domiciliée [Adresse 26],

11°/ à Mme [EB] [X], domiciliée [Adresse 1],

12°/ à Mme [HL] [A], domiciliée [Adresse 25],

13°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 13] (Argentine),

14°/ à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 21],

15°/ à M. [AD] [AE], domicilié [Adresse 29] (Italie),

16°/ à M. [WB] [VF], domicilié [Adresse 27] (Espagne),

17°/ à M. [I] [D] [UJ], domicilié [Adresse 14],

18°/ à Mme [F] [BY], domiciliée [Adresse 22],

19°/ à M. [RV] [EX], domicilié [Adresse 11],

20°/ à Mme [N] [WY], domiciliée [Adresse 19],

21°/ à Mme [AU] [KW], domiciliée [Adresse 5],

22°/ à M. [J] [U] [JE], domicilié [Adresse 18],

23°/ à Mme [PY] [WX], domiciliée [Adresse 6],

24°/ à Mme [C] [FU], domiciliée [Adresse 2],

25°/ à M. [KA] [JD], domicilié [Adresse 10],

26°/ à Mme [W] [LS], domiciliée [Adresse 16],

27°/ à la société D&A Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

28°/ à la société Cruise and Travel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8] (Luxembourg),

29°/ à la société Cruise and Travel Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Luxembourg),

30°/ à la société Magellan Travel, dont le siège est [Adresse 8] (Luxembourg),

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Abenex capital, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Montefiore Investment, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [GP], [XU], [T], [B], [H], [Y], [R], [AE], [VF], [UJ], [EX], [JE], [JD], de Mmes [O], [Z], [M], [X], [A], [P], [BY], [WY], [KW], [WX], [FU], [LS], et de la société D&A Holding, les plaidoiries de Me Galop, avocat de la SCP Bénabent et de Me Salve de Bruneton, ainsi que l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à la société Abenex capital, en sa qualité de société de gestion des fonds Abenex V et Abenex V France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Magellan Travel.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Abenex capital, en sa qualité de société de gestion des fonds Abenex V et Abenex V France aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Abenex capital, en sa qualité de société de gestion des fonds Abenex V et Abenex V France et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Montefiore Investment, en sa qualité de gestion de la société du fonds Montefiore Investment IV, et la somme globale de 3 000 euros à MM. [GP], [XU], [T], [B], [H], [Y], [R], [AE], [VF], [UJ], [EX], [JE], [JD], de Mmes [O], [Z], [M], [X], [A], [P], [BY], [WY], [KW], [WX], [FU], [LS], et de la société D&A Holding ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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