Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2024, n° 23-83.345

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00943

En bref

Décision

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2024 ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° T 23-83.345 F-D

N° 00943

RB5

19 JUIN 2024

RÉOUVERTURE DES DÉBATS

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024

M. [P] [V], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 4 avril 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux public et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. M. [P] [V] a formé, dans la même affaire, un pourvoi le 31 mai 2022 (pourvoi n° 22-83.787) qu'il convient de joindre au présent pourvoi en raison de la connexité.

2. En conséquence, il convient d'ordonner la réouverture des débats.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'affaire à l'audience du 4 septembre 2024 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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