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Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 juin 2024, n° 20-16.863

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2020ECLI:FR:CCASS:2024:C310330

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

RM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 juin 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10330 F

Pourvoi n° T 20-16.863

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024

1°/ M. [C] [P], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société BGP, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° T 20-16.863 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [N] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [P], de la société BGP, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [T], après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [P] et la société civile immobilière BGP aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [P] et la société civile immobilière BGP et les condamne à payer à M. [T] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre.

Le conseiller referendaire rapporteur le president

Le greffier de chambre

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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