En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 21-13.581
Demandeur(s)
: la société La Pac
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société HCC Specialty Ltd
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60848
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Pac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société HCC Specialty Ltd, dont le siège est
[Adresse 1] (Royaume-Uni), nom commercial Tokio marine HCC.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2021, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société La Pac, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Pac de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.